Encore les pouvoirs du bureau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Encore les pouvoirs du bureau

Résumé

(T. com. Nanterre, 6 mai 2008, n° 2007F2086, cette Revue 2008. 595, obs. N. Rontchevsky ; D. 2008. AJ. 1479, et Jur. 2411, note F. Martin Laprade ; JCP E 2008. Act. 260 ; BRDA n° 10/08. 2 ; RLDA juill.-août 2008, n° 29, p. 10, note B. Fages et C. Perchet)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255835 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Encore les pouvoirs du bureau. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.793. ⟨halshs-02255835⟩

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