La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers

Résumé

(JO 5 août 2008 ; D. 2008. Act. lég. 1974, obs. S. Lavric ; Banque et Droit sept.-oct. 2008. 40, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255847, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255847 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.807. ⟨halshs-02255847⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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