Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France

Résumé

(Critères extra-financiers de sélection de titres : cas des OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique, Rev. AMF juill.-août 2007. 75 ; Position de l'AMF concernant l'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français, Rev. AMF juin 2008. 15)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255849 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255849 , version 1

Citer

Michel Storck. Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.808. ⟨halshs-02255849⟩
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