Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale

Résumé

(propositions présentées par la mission Lepage dans son rapport final)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255869, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255869 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255869⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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