Transport aérien. Passagers. Responsabilité du transporteur. Compétence. Juridiction répressive (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Transport aérien. Passagers. Responsabilité du transporteur. Compétence. Juridiction répressive (non)

Résumé

(Paris, 29 avr. 2008, RD transp. 2008, n° 154, et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255926, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255926 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport aérien. Passagers. Responsabilité du transporteur. Compétence. Juridiction répressive (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.900. ⟨halshs-02255926⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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