uvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. uvre scientifique. Méthode

Frédéric Pollaud-Dulian

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

uvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. uvre scientifique. Méthode

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 12 sept. 2008, n° 05/25041, Saalburg c/ de Portzamparc ; Paris, 4e ch. B, 26 sept. 2008, n° 07/3932, Lambert-Prou c/ Eyoum-Defives, Propr. intell. janv. 2009. 50, obs. A. Lucas)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Originalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255949

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02255949 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255949 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. uvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. uvre scientifique. Méthode. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.125. ⟨halshs-02255949⟩

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