Auteur. Interprète. Droit à l'image - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Auteur. Interprète. Droit à l'image

Résumé

(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 06-16.278, arrêt n° 1110 FS-P+B, Etre et avoir, D. 2008. AJ. 3009 ; CCE janv. 2009, n° 2, obs. C. Caron)

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Dates et versions

halshs-02255952 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255952 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Auteur. Interprète. Droit à l'image. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.128. ⟨halshs-02255952⟩

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