Accessoire
Résumé
(Paris, 4e ch. B, 12 sept. 2008, n° 07/860, Sté des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe c/ Sté Maia Films, Propr. intell. janv. 2009. 53, obs. A. Lucas, et 56, obs. J.-M. Bruguière)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02255958
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255958 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Accessoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.137. ⟨halshs-02255958⟩
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