Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investment c/ AMF, D. 2008. AJ. 2935)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255998 , version 1

Citer

Michel Storck. Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.174. ⟨halshs-02255998⟩

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