L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public

Résumé

(Com. 18 nov. 2008, pourvoi n° 08-10.246, arrêt n° 1214 FS-D, X. c/ AMF, à paraître à la RTDF n° 4/2008, obs. B. Garrigues ; D. 2008. AJ. 3084)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256000, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256000 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.179. ⟨halshs-02256000⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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