Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Résumé

(JO, 19 déc. 2008 ; A. Lienhard, Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation de l'ordonnance du 18 décembre 2008, D. 2009. Chron. 110)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256024, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02256024 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193. ⟨halshs-02256024⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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