Déclaration et vérification des créances. Conséquences et limites de l'autorité de la chose jugée de l'admission de la créance du banquier cessionnaire au passif de la procédure collective du cédant d'une créance sur un débiteur cédé par bordereau Dailly - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Déclaration et vérification des créances. Conséquences et limites de l'autorité de la chose jugée de l'admission de la créance du banquier cessionnaire au passif de la procédure collective du cédant d'une créance sur un débiteur cédé par bordereau Dailly

Résumé

(Com. 1er avr. 2008, pourvoi n° 06-21.458, arrêt n° 465 FS-P+B, Sté Rent a Car c/ Sté Banque populaire Rives de Paris, Juris-Data, n° 2008-043442 ; cette Revue 2008. 401, obs. D. Legeais ; D. 2008. AJ. 1138 ; JCP 2008. I. 198, n° 10, obs. M. Cabrillac)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256030

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:08:12

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256030 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256030 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Conséquences et limites de l'autorité de la chose jugée de l'admission de la créance du banquier cessionnaire au passif de la procédure collective du cédant d'une créance sur un débiteur cédé par bordereau Dailly. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.208. ⟨halshs-02256030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More