La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256045, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256045 , version 1

Citer

Malo Depincé. La clause de non-concurrence post-contractuelle et ses alternatives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.259. ⟨halshs-02256045⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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