La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Résumé

(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr. 2009. comm. 27, obs. R. Mortier)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:10:29

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Dates et versions

halshs-02256135 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256135 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.393. ⟨halshs-02256135⟩

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