La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Crim. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-81.674 F-D, JCP 2009. 1400, note J.-H. Robert ; Dr. sociétés 2009, n° 83, note R. Salomon)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02256149 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256149 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.409. ⟨halshs-02256149⟩

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