La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale

Résumé

(Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22218 ; Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22085 ; Paris, 8 avr. 2009, n° 2008/22106)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256152, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256152 , version 1

Citer

Michel Storck. La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.411. ⟨halshs-02256152⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus