Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde

Résumé

(Civ. 1re, 18 févr. 2009, pourvoi n° 08-11.221, arrêt n° 166 F-P+B+I, D. 2009. AJ. 625, Chron. C. cass. 747, spéc. 756, obs. C. Creton, et Jur. 1179, note J. Lasserre Capdeville ; RDI 2009. 235, H. Heugas-Darraspen ; JCP E 2009, note S. Piedelièvre)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256167, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256167 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256167⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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