Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Résumé

(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 625)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256175, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256175 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256175⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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