Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté
Résumé
(Décr. n° 2009-87 du 22 janv. 2009 et Arr. du 22 janv. 2009, J.-J. Barbièri, Aides publiques et exploitations en difficulté, Dr. rural mars 2009, comm. 44)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02256193
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:11:23
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256193 , version 1
Citer
Francine Macorig-Venier. Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.447. ⟨halshs-02256193⟩
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