De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256218, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256218 , version 1

Citer

Thierry Lambert. De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union européenne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.517. ⟨halshs-02256218⟩

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