Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-10.815, arrêt n° 322 FS-P+B+I, D. 2009. AJ. 1025)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256233 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256233 , version 1

Citer

Eric Loquin. Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.541. ⟨halshs-02256233⟩
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