La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 9 oct. 2008, n° 07/6619, SAS Merial c/ Sté Klocke Verpackungs - Service Gmbh, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256236, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256236 , version 1

Citer

Eric Loquin. La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.543. ⟨halshs-02256236⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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