Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3

Résumé

(Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-14.255, arrêt n° 458 F-D, Sté Wolfisheim Distribution c/ Sté ATAC, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256244 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256244 , version 1

Citer

Eric Loquin. Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.552. ⟨halshs-02256244⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More