Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3
Résumé
(Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-14.255, arrêt n° 458 F-D, Sté Wolfisheim Distribution c/ Sté ATAC, inédit)
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:11:59
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04