Nicolas Rontchevsky. Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.591. ⟨halshs-02256275⟩