Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable

Résumé

(Civ. 1re, 16 déc. 2008, pourvoi n° 07-18.834, arrêt n° 1284 FS-P+B+I, Sté CMA - CGM c/ Sté BNP Paribas Suisse ; et Com. 16 déc. 2008, pourvoi n° 08-10.460, arrêt n° 1375 FS-P+B+R, Sté Deutsche Afrika Linien GmbH et Co c/ Sté Dole France, D. 2009. AJ. 89, obs. X. Delpech, Pan. 972, spéc. 977, obs. H. Kenfack, et Pan. 1557, spéc. 1565, obs. F. Jault-Seseke ; Gaz. Pal. 20-21 févr. 2009. 46, obs. Ph. Guez ; DMF févr. 2009. 124, et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256325, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256325 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.643. ⟨halshs-02256325⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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