Photographies scientifiques
Résumé
(CAA Nancy, 3° ch., 19 mars 2009, n° 07NC01327, AJDA 2009. 903 ; Propr. intell. juill. 2009. 262, obs. A. Lucas)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:13:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256373 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies scientifiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.709. ⟨halshs-02256373⟩
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