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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Coupures publicitaires

Résumé

(L. n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JO 7 mars 2009, p. 4321 ; CCE mai 2009, n° 42, obs. C. Caron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256405 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256405 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Coupures publicitaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.741. ⟨halshs-02256405⟩

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