La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts

Résumé

(Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Oddo-Asset Management, 18 juin 2009 ; Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Oddo et Compagnie, 18 juin 2009)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256473 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256473 , version 1

Citer

Michel Storck. La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.775. ⟨halshs-02256473⟩
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