La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 8 avr. 2009, n° 2008/14851, AMF, Bull. Joly Bourse 2009. 270, note F. Martin-Laprade)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256476 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256476 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.780. ⟨halshs-02256476⟩
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