Idées. Informations. Citation de la source. Parasitisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Idées. Informations. Citation de la source. Parasitisme

Résumé

(Civ. 1re, 22 oct. 2009, pourvoi n° 08-19.499, arrêt n° 1045 FS-P+B, Sté Le Midi Libre, D. 2009. AJ 2685)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256595 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256595 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Informations. Citation de la source. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.107. ⟨halshs-02256595⟩

Collections

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