Conflit de juridictions. Adaptation. Site Internet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Conflit de juridictions. Adaptation. Site Internet

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 25 sept. 2009, n° 08/9681, Cinema Management Group et Hidden Treasures c/ de Giraud d'Agay, Propr. intell. janv. 2010. 641, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256619

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256619 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256619 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Conflit de juridictions. Adaptation. Site Internet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.124. ⟨halshs-02256619⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More