Artiste-interprète. Qualité. SPRD
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 25 sept. 2009, n° 08/4612, Sté Europe 1 télécompagnie c/ Sté civile Spedidam, Propr. intell. janv. 2010. 632 et 638, obs. A. Lucas)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02256622
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256622 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Artiste-interprète. Qualité. SPRD. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.126. ⟨halshs-02256622⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements