Artiste-interprète. Compilation. Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Artiste-interprète. Compilation. Droit moral

Résumé

(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11.112, arrêt n° 899 F-P+B, Sté Jacky Boy music c/ Salvador, D. 2009. AJ 2486, obs. J. Daleau ; RIDA oct. 2009. 415 ; et obs. P. Sirinelli, ibid. p. 311 ; Propr. intell. janv. 2010. 639, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256625

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:16:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256625 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256625 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Artiste-interprète. Compilation. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.129. ⟨halshs-02256625⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More