Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum

Résumé

(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.831, arrêt n° 407 F-P+B, Bull. civ. IV, n° 65 ; cette Revue 2009. 581, obs. M.-H. Monsèrié-Bon ; Rev. sociétés 2009. 613, obs. P. Le Cannu ; D. 2009. AJ 1355 ; D. 2010. Pan. 287, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Dr. sociétés 2009. Comm. n° 138, note D. Gallois-Cochet ; JCP E 2009. 1767, § 6, obs. F. Deboissy et G. Wicker, et 1881, note F. Pasqualini)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256668 , version 1

Citer

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.153. ⟨halshs-02256668⟩

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