Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options

Résumé

(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-12.207, arrêt n° 334 F-D, Sté April Group)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256838, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256838 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.372. ⟨halshs-02256838⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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