Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée

Résumé

(Com. 9 mars 2010, pourvoi n° 08-21.547, arrêt n° n° 294 FS-P+B, cette Revue infra, obs. N. Rontchevsky ; D. 2010. 761, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2010. 230, note H. Le Nabasque ; JCP E 2010, n° 1483, note S. Schiller)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256843 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256843 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.374. ⟨halshs-02256843⟩

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