Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Résumé

(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ Sté G. Collot et fils, Rev. sociétés 2010. 170, obs. A. Lienhard)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:20:13

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Dates et versions

halshs-02256852 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256852 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.379. ⟨halshs-02256852⟩

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