Réforme à venir de la société civile professionnelle
Résumé
(Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées enregistré par l'Assemblée nationale le 17 mars 2010)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02256862
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:20:22
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256862 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Réforme à venir de la société civile professionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.386. ⟨halshs-02256862⟩
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