Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial

Résumé

(Civ. 1re, 17 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.895, arrêt n° 1297 FS-P+B, D. 2010. AJ 90, obs. A. Lienhard, et Jur. 745, note M. Laroche ; Dr. sociétés 2010. Comm. 45, note H. Hovasse)

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Dates et versions

halshs-02256865 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256865 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.387. ⟨halshs-02256865⟩

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