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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance

Résumé

(Com. 9 mars 2010, pourvoi n° 08-21.547, arrêt n° 294 FS-P+B, cette Revue supra, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; D. 2010. AJ 761, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2010. 230, note H. Le Nabasque)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256878, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256878 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.407. ⟨halshs-02256878⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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