Transport maritime. Avaries communes. Déclaration. Effet. Achèvement du contrat de transport (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Transport maritime. Avaries communes. Déclaration. Effet. Achèvement du contrat de transport (non)

Résumé

(Com. 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-14.203, arrêt n° 1137 FS-P+B+R, D. 2009. AJ 2928 ; D. 2010. Pan. 1740, obs. H. Groutel ; DMF 2010. 19, rapp. A. Potocki, obs. M. Bernié ; RD transports 2010, n° 37, obs. M. Ndendé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256910, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256910 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Avaries communes. Déclaration. Effet. Achèvement du contrat de transport (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.456. ⟨halshs-02256910⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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