La procéduralisation du droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

La procéduralisation du droit des sociétés

Résumé

[L'essentiel]. Le droit des sociétés est entré dans l'ère de la procéduralisation. Dans un élan de modernité, le droit positif a réactivé la rationalité procédurale, en tant que mécanisme de résolution des conflits. Ainsi, le droit des sociétés est entré dans l'ère de la régulation. À mi-chemin entre l'État libéral et l'État providence, la procéduralisation du droit permet un interventionnisme minimaliste, en concédant une part du pouvoir normatif aux acteurs privés. Sur le plan juridique, des enjeux techniques apparaissent. D'abord, la validité de la règle de droit tient sa légitimité d'une procédure démocratique, ce qui la rend peu contestable. Enfin, son interprétation est plus sujette à discussion. Outre son imprévisibilité, la rationalité procédurale entraîne une désubstantialisation nuisible à l'équité de la norme. C'est pourquoi ce nouveau mode de régulation mérite d'être évalué à l'aune de ses techniques et de son processus.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256927, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256927 , version 1

Citer

Aïda Bennini. La procéduralisation du droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.499-512. ⟨halshs-02256927⟩
260 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus