Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 22 janv. 2009, RG n° 07/19492, Chambre de commerce internationale, D. 2009. Pan. 2959, obs. T. Clay ; JDI 2009. 617, note T. Clay)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256945, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256945 , version 1

Citer

Eric Loquin. Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.542. ⟨halshs-02256945⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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