L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, Comm. sanctions, 25 févr. 2010, RJDA 2010, n° 634 ; Bull. Joly Bourse 2010. 239, note F. Martin-Laprade)

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02257014 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.582. ⟨halshs-02257014⟩

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