La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté

Résumé

(J. Lafond, Du nouveau en droit de la copropriété. Les lois des 5 mars, 25 mars et 12 mai 2009, JCP N 2009, n° 1224 ; AJDI 2009. 256, obs. B. Wertenschlag ; RDI 2009. 328, obs. F. Zitouni ; RSC 2009. 880, obs. Vergès ; J. Lafond, Statut de la copropriété : une nouvelle réforme... Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, JCP N 2010. 1219, n° 35 ; C. Regnaut-Moutier, Le traitement des difficultés des syndicats de copropriétaires, Procédures 3/2010, p. 18 ; G. Vigneron, Une nouveauté printanière : le décret du 20 avril 2010, Loyers et copr. 2010, n° 6, Étude 8 ; AJDI 2010. 433, obs. S. Pavlovic, 524, obs. D. Tomasin, 530 et 533, obs. P. Capoulade)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257034 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257034 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.603. ⟨halshs-02257034⟩

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