Opérateurs économiques. Immunité. Société de classification. Navire « Erika » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Opérateurs économiques. Immunité. Société de classification. Navire « Erika »

Résumé

(Paris, pôle 4, 11e ch., 30 mars 2010, RG n° 08/02278, « Erika », adde nos obs. infra ; D. 2010. Actu. 967, obs. S. Lavric ; L. Neyret, Dieu nous garde de l'écologie des Parlements, D. 2010. Entretien 1008, et L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale, D. 2010. Chron. 2238 ; V. Rebeyrol, Où en est la réparation du préjudice écologique ?, D. 2010. Chron. 1804)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02257059, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257059 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Opérateurs économiques. Immunité. Société de classification. Navire « Erika ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.622. ⟨halshs-02257059⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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