(L. n° 2010-788 du 12 juill. 2010, art. 225 et 227, C. Malecki, Le Grenelle II : l'invitation à repenser la gouvernance d'entreprise, Journ. sociétés sept. 2010, n° 79, p. 59 ; M. Teller, L'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux par les sociétés, LPA 9-10 sept. 2010, p. 19 ; P. Le Cannu et B. Dondero, RTDF 3/2010, à paraître ; L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 de régulation bancaire et financière, art. 32)