La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés

Résumé

(Crim. 30 juin 2010, pourvoi n° 09-82.062, arrêt n° 3821 F-D)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257167, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257167 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.748. ⟨halshs-02257167⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus