La commission-affiliation : un monstre juridique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011
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Dates et versions

halshs-02257264 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257264 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La commission-affiliation : un monstre juridique ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.33. ⟨halshs-02257264⟩
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