Droit sur les créations nouvelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Droit sur les créations nouvelles

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:25:25

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Dates et versions

halshs-02257288 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257288 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droit sur les créations nouvelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.81. ⟨halshs-02257288⟩

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